Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Agence : Stratégie Digitale – SEO – Publicité en Ligne – Création de Site Web – Digitalisation – Accompagnement Projet
 Droit applicable : Droit français

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par l’Agence, incluant notamment :

  • Stratégie digitale
  • Agence SEO
  • Publicité en ligne
  • Création de site web
  • Digitalisation d’entreprise
  • Accompagnement de projet

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Processus de commande

2.1 Demande de devis

Un devis gratuit peut être demandé depuis chaque page du site, via :

  • Formulaire en ligne
  • Contact direct (email, téléphone)
  • Prise de rendez-vous physique

2.2 Validation de la commande

La prestation commence uniquement après :

  1. Validation écrite du devis (signature électronique, accord écrit, email….)
  2. Paiement d’un acompte de 30 %

2.3 Modalités de paiement

  • 30 % à la commande
  • 70 % à la fin de la prestation (durée < 3 mois)
  • Pour les prestations supérieures à 3 mois : facturation mensuelle
  • Paiement en euros
  • Mode de paiement : virement bancaire uniquement

2.4 Début des prestations

Aucune prestation ne débute avant réception effective de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et définis dans chaque devis personnalisé.
Tout élément supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la mission (accès aux réseaux sociaux, informations, fichiers, contenus…)
  • Respecter les délais de validation des contenus
  • Assurer une coopération active
  • Régler les factures dans les délais
  • Comprendre que l’agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat

5. Obligations de l’agence

L’agence s’engage à :

  • Fournir une prestation professionnelle
  • Respecter les délais et le calendrier convenus (hors cas de force majeure)
  • Garantir la confidentialité absolue des informations du client
  • Informer le client de l’avancement de la mission
  • Proposer des solutions adaptées aux objectifs définis

6. Révision / modification de la prestation

  • Toute modification non prévue dans le devis initial entraînera une facturation supplémentaire.
  • Les demandes de refonte complète (stratégie, logo, site, webdesign…) ne sont pas incluses dans la prestation initiale.

7. Propriété intellectuelle

  • Les logos, créations graphiques, sites web, stratégies ou livrables réalisés par l’agence deviennent la propriété intellectuelle du client uniquement après paiement complet de l’ensemble des sommes dues.
  • Avant paiement complet, les créations restent la propriété exclusive de l’agence.

8. Durée de la prestation et résiliation

8.1 Prestations de moins de 3 mois

La prestation prend fin automatiquement à la livraison du service et au paiement du solde.

8.2 Prestations de longue durée (plus de 3 mois)

  • Résiliation possible à tout moment par le client ou par l’agence
  • Préavis de 30 jours
  • Les prestations déjà réalisées sont dues

8.3 Résiliation pour impayé

En cas d’impayé, l’agence peut résilier immédiatement, sans préavis.

9. Confidentialité

9.1 Engagement réciproque

L’agence et le client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat.

9.2 Durée

La confidentialité est maintenue pendant 5 ans après la fin de la prestation.

10. Responsabilité

L’agence est soumise à une obligation de moyens.
Elle ne saurait garantir un résultat chiffré ou commercial (augmentation de chiffre d’affaires, nombre de leads, ventes…).

11. Force majeure

En cas de force majeure (cyberattaque, coupure internet majeure, maladie grave, catastrophe naturelle…), les obligations contractuelles peuvent être suspendues ou reportées.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’agence.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site édité par BIZBOOSTER.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certains services (prise de rendez-vous, demande de devis, accompagnement, coaching, espace client…) peuvent nécessiter une création de compte ou la communication d’informations personnelles.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3. Services proposés sur le site

Le site permet notamment :

  • de découvrir les prestations de l’agence (marketing, consulting, SEO, publicité en ligne, création de site web, digitalisation…)
  • de demander un devis gratuit
  • de contacter l’agence
  • de réserver un rendez-vous
  • d’accéder à des ressources ou contenus pédagogiques

Les services peuvent évoluer ou être modifiés à tout moment.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à la loi et aux CGU
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte à autrui

Tout comportement contraire peut entraîner la suspension de l’accès au site sans préavis.

5. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du site s’engage à assurer un accès continu, mais ne garantit pas :

  • l’absence d’erreurs ou de bugs
  • l’absence d’interruptions (maintenance, pannes, mise à jour…)
  • la sécurité totale contre les cyberattaques

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, structures, documents téléchargeables, graphismes, formations, stratégies…) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, l’agence reste seule propriétaire de l’ensemble des contenus.

Toute reproduction, extraction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

7. Données personnelles

Les données personnelles transmises sur le site sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Finalités :

  • gestion des demandes
  • établissement des devis
  • suivi commercial
  • prise de rendez-vous
  • statistiques
  • sécurité du site

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) via :
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